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Marques déposées par GCATTODO
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G.C.A.T. AUCTA GROUP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

G.C.A.T. AUCTA GROUP
GCAT, SASU

Numéro de dépôt :
3971507
Date de dépôt :
28/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
28/12/2022
G.C.A.T. AUCTA GROUP de GCAT

Présentation de la marque G.C.A.T. AUCTA GROUP

Déposée le 28 décembre 2012 par GCATTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « G.C.A.T. AUCTA GROUP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-03 du 18 janvier 2013.

Le déposant est GCATTODO domicilié(e) 201 Boulevard Jean Jaurès - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 310 203 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Société d'avocats, Mme DREYFUSS-BECHMANN Laurence domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 9 Avenue de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

La marque G.C.A.T. AUCTA GROUP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971507.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque G.C.A.T. AUCTA GROUP est expirée depuis le 28 décembre 2022.

GCAT a également déposé les autres marques suivantes : G.C.A.T. , GCAT , G.C.A.T. GENIE CIVIL ASSISTANCE TECHNIQUE


GCAT, SASU - 201 Boulevard Jean Jaurès - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 420310203


FIDAL, Société d'avocats, Mme DREYFUSS-BECHMANN Laurence - Espace Européen de l'Entreprise, 9 Avenue de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Publication - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Republication pour erratum - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Inscription le 19 septembre 2013 - Rejet partiel n°609209 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-19

Inscription le 19 septembre 2013 - Rejet partiel n°609210 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-19

Enregistrement avec modification - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Inscription le 11 décembre 2013 - Recours formé devantla cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°614471 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-11

Inscription le 11 décembre 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°614470 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-11

Inscription le 29 octobre 2014 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°633945 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Reproduction de documents ; bureaux de placement ;

Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; construction navale ;

Décoration intérieure ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.